Artiste Formation · Cap 507

Règlement intérieur

Article 1 · Objet

Ce règlement fixe les règles de santé, de sécurité et de discipline applicables aux stagiaires de la formation Cap 507. Il est remis avant l'inscription définitive (code du travail, L6352-3 et L6353-8).

Article 2 · Champ d'application

Il s'applique à chaque stagiaire, du premier au dernier jour, à distance comme en présentiel. En présentiel à Eurêka, 32-34 rue Robert Witchitz, 94200 Ivry-sur-Seine, les consignes de sécurité du lieu s'appliquent aussi.

Article 3 · Santé et sécurité

En présentiel : respect des consignes d'évacuation affichées, interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux, interdiction de l'alcool et des drogues, signalement immédiat de tout accident ou danger. À distance : vous vous installez dans un lieu adapté, et vous respectez les pauses prévues.

Article 4 · Horaires et présence

Vous respectez les horaires de la convocation. Vous signez à l'ouverture et à la clôture de chaque demi-journée en direct, et vous déposez le travail demandé pendant les temps de production encadrée. Une absence ou un retard se signale avant le début de la séance, par mail ; un justificatif est envoyé sous 48 h. Les heures non suivies ne figurent pas sur le certificat de réalisation.

Article 5 · Comportement

Respect de chacun : stagiaires, formateurs, intervenants. Violence, harcèlement, discrimination et propos sexistes sont interdits. Ce qui se dit sur la situation personnelle de chacun reste dans le groupe. Aucun enregistrement d'une séance ni d'une personne sans l'accord des personnes concernées. Les outils fournis servent à la formation.

Article 6 · Sanctions et procédure

Un manquement peut entraîner un avertissement ou une exclusion temporaire ou définitive. Aucune sanction ne peut être prise sans que vous ayez été informé par écrit des griefs et convoqué à un entretien où vous pouvez être assisté ; toute sanction est notifiée par écrit et motivée (code du travail, R6352-3 à R6352-8).

Article 7 · Représentation

La formation dure moins de 500 heures : il n'y a pas d'élection de délégués (code du travail, R6352-9). Vos remarques sont recueillies à la fin de chaque module.

Article 8 · Réclamations

Une réclamation s'adresse par écrit à cesar@artisteformation.com. Accusé de réception sous 48 h ouvrées, réponse sous 15 jours.

Article 9 · Handicap

Une adaptation se prépare avant la formation, en toute confidentialité, avec le référent handicap : César Guigue, cesar@artisteformation.com.

Code du travail, règlement intérieur des organismes de formation.